Covid 19 – Infos Entreprises

Nous nous mobilisons pour vous tenir informés et vous accompagner dans la gestion de la crise du Coronavirus.

Mesures immédiates de soutien aux entreprises

Le gouvernement a annoncé de nombreuses mesures de soutien aux entreprises afin de traverser cette période difficile. Une cellule de continuité économique a été activée pour mieux gérer l’impact sur l’économie à travers une prise quotidienne de décisions.

Les mesures de soutien immédiates aux entreprises sont les suivantes :

  • Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales octroyés par l’URSSAF et les impôts ;
  • Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes par la DGFIP ;
  • L’aide de 1 500 € pour toutes les petites entreprises, les indépendants, et les microentreprises grâce au fonds de solidarité ;
  • La mobilisation de l’État à hauteur de 300 milliards d’euros et de BPI France pour garantir des lignes de trésorerie bancaire dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie. Vous pouvez déposer votre numéro sur bpifrance.fr ou appeler au 0 969 370 240 ;
  • Un soutien de l’État et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
  • Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
  • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
  • La reconnaissance par l’État et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Téléchargez la fiche pratique sur les mesures de soutien

Pour toutes informations complémentaires permettant de mener à bien ces différentes démarches : www.economie.gouv.fr
(ce lien met également à votre disposition un certain nombre de sources d’informations fiables)

Par ailleurs, le Gouvernement prend des mesures de renforcement et de simplification des dispositifs proposés aux salariés et aux entreprises dont l’activité est impactée par le coronavirus COVID-19 : télétravail, activité partielle et bénéfice du FNE-Formation en lieu et place de l’activité partielle afin d’investir dans les compétences des salariés en cas de baisse d’activité prolongée.

Consultez les Questions/Réponses pour les employeurs et les salariés

De manière générale, le numéro vert répondant à toute question sur le coronavirus (SARS-CoV-2, Covid-19) est ouvert 24h/24 et 7j/7 au 0 800 130 000.

Mesures de soutien au secteur touristique

Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, a réuni le mardi 10 mars le bureau du Comité de Filière Tourisme, puis le Comité dans son intégralité le 17 mars, afin de faire un point sur la situation et sur la manière dont le Gouvernement pourra accompagner les entreprises du tourisme plus spécifiquement, compte tenu de l’impact particulièrement fort de la crise sanitaire sur ce secteur, au-delà des mesures de portée générale déjà annoncées.

Le bureau du Comité de filière tourisme se réunira régulièrement afin d’accompagner au mieux l’ensemble du secteur du tourisme.

Les fédérations professionnelles du secteur du tourisme ont également mis à jour leurs dispositifs d’information et conseil à leurs membres :

Retrouvez l’ensemble des recommandations et les mesures prises sur le territoire français sur le site du Gouvernement.

Mesures sur les déplacements à compter du 17 mars 2020, 12h00

Déplacements en France

Pour les 15 prochains jours, les déplacements en dehors du domicile sont interdits exceptés dans les cas détaillés sur le site d’information du Gouvernement.

Retrouvez toutes les questions relatives à l’interdiction de déplacements

Déplacements vers la France

Les frontières à l’entrée de l’Union européenne, de l’espace Schengen et du Royaume-Uni sont fermées depuis le 17 mars à midi pour une période de 30 jours. Concrètement, tous les voyages entre les pays non européens et l’Union européenne sont suspendus pendant 30 jours. Les Français qui sont actuellement à l’étranger et souhaitent rentrer pourront bien entendu rejoindre notre pays.

Touristes internationaux en France

Les visiteurs en France sont invités à contacter leur ambassade à Paris, dans les plus brefs délais.
Consultez la liste des ambassades et consulats en France

Fermetures et interdictions à compter du 15 mars 2020

L’arrêté du 15 mars 2020, relatif à la fermeture des lieux recevant du public non essentiels à la vie du pays (notamment les spectacles, expositions, bars restaurants, musées, événements publics) et aux mesures concernant les rassemblements de plus de 100 personnes et les croisières, prévoit notamment :

  • La fermeture jusqu’au 15 avril des lieux recevant du public, dont les salles de spectacles et d’expositions, les musées, les restaurants et les bars.
  • Les hôtels restent ouverts mais les restaurants sont fermés – exclusivement room service. Les livraisons à domicile et ventes à emporter restent maintenues pour les restaurants.
  • Tout rassemblement, réunion ou activité, mettant en présence de manière simultanée plus de 100 personnes en milieu clos ou ouvert, est interdit jusqu’au 15 avril 2020, sauf dérogation.
  • Jusqu’au 15 avril 2020 également, pour les navires de croisière de plus de 100 passagers, escales interdites en Corse, escales ou mouillages interdits dans les eaux des départements et régions d’outre-mer, ainsi qu’à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna, sauf dérogation.
  • La fermeture par ailleurs, à compter du 15 mars, des stations de montagne sur décision des maires.

Consultez les règles relatives à l’ouverture et à la fermeture des commerces et établissements 

Retrouvez des informations complémentaires sur le site dédié aux entreprises de la région Nouvelle Aquitaine.

Interdiction faite aux hébergements à vocation touristique de recevoir du public dans les communes littorales de la Charente-Maritime

Par arrêté préfectoral du 4 avril 2020, Nicolas BASSELIER, Préfet de Charente-Maritime, a pris la décision d’interdire la location, à titre touristique, des chambres d’hôtels ainsi que des meublés de tourisme ou de tout autre logement destiné à la location saisonnière situés sur l’ensemble des communes littorales de la Charente-Maritime, jusqu’au 15 avril 2020.
La location pour des personnels de santé ou des personnels d’établissements médico-sociaux venant en renfort des dispositifs d’accueil et de prise en charge des personnes atteintes de covid-19 fait exception et doit pouvoir continuer.